Domaine public

Les services municipaux autorisent l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation.

Pour toute demande d’occupation sur le domaine public, veuillez vous adresser à la mairie et fournir les renseignements nécessaires :

• Dates, lieux et horaires
• Nature de la demande

Dans le cas de travaux, une permission de voirie sera rédigée par les services techniques et un arrêté de circulation sera pris et devra être affiché sur les lieux durant toute la durée des travaux.

Note : une DICT devra également être effectuée par l’exécutant des travaux auprès des concessionnaires des réseaux concernés.

Pour toute occupation sans travaux, une demande d’arrêté de circulation devra être déposée auprès des services techniques.