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Règlementation
Nuisances sonores
Arrêté préfectoral du 19 avril 2005 : obligation de préserver la tranquillité publique et plus particulièrement celle de vos voisins.
Utilisez votre tondeuse (ou tout autre appareil à moteur thermique ou électrique) pendant les créneaux horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Les entreprises et les services techniques de la commune doivent respecter les horaires suivants :
- de 7h00 à 20h00 avec interruption de 12h30 à 13h30 ainsi que les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
Si vous constatez une infraction à cet arrêté préfectoral, vous pouvez demander l'intervention de la Police. Les contrevenants sont passibles d'une amende.
La police municipale est équipée d'un sonomètre pour mesurer le niveau du bruit et vérifier la conformité des véhicules à moteur.
Feux
Interdiction du brûlage en plein air
Il est important de respecter les réglementations en matière de protection de l'environnement, notamment en ce qui concerne le brûlage en plein air. Conformément à l'article 23.3 du Règlement Sanitaire Départemental, le brûlage en plein air des déchets et détritus de toute nature est strictement interdit dans les agglomérations.
Les contrevenants à cette règle sont passibles d'une amende. L'infraction peut être constatée par la Police Nationale ou le gardien de Police Municipale.
Nous vous rappelons l'importance de respecter ces réglementations afin de préserver notre environnement et la santé publique. En cas de doute ou pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter les autorités compétentes.
Nuisances visuelles
Entretien des Propriétés à Exincourt : Respect de l'Environnement Obligatoire
Il est primordial de veiller à l'entretien de nos propriétés tout en préservant l'environnement qui nous entoure. Ainsi, il est strictement interdit de laisser des déchets, des carcasses de véhicules ou tout autre matériaux dégradant l'environnement sur nos terrains.
Cette règle vise à garantir la propreté et la qualité de notre cadre de vie, tout en préservant la santé publique et la biodiversité locale. Nous comptons sur chaque propriétaire pour respecter ces consignes et contribuer ainsi à la préservation de notre environnement.
En cas de non-respect de cette réglementation, des sanctions peuvent être appliquées. Nous vous remercions pour votre compréhension et votre collaboration pour un environnement plus propre et plus sain
Végétaux et voie publique
Il est de la responsabilité des propriétaires ou des locataires de veiller à ce que les haies, arbres et autres végétaux ne dépassent pas les limites de propriétés et n'empiètent pas sur les voies publiques, notamment les trottoirs.
Ainsi, il est important de couper les végétaux à l'aplomb des limites de propriétés afin de garantir la sécurité et le confort des piétons et des usagers de la voie publique.
En cas de non-respect de cette règle, la commune se réserve le droit d'effectuer les opérations d'élagage ou de coupe nécessaires, aux frais des propriétaires concernés.
Nous comptons sur la collaboration de chacun pour veiller au respect de ces prescriptions et contribuer ainsi à la sécurité et à la qualité de notre environnement urbain.
Dernière mise à jour : 04.04.2024