Bureau d'hygiène

Les inspecteurs de salubrité

Deux inspecteurs de salubrité sont chargés de veiller à l’application des règlements sanitaires et à l’amélioration de la salubrité générale au service des habitants des 73 communes de Pays de Montbéliard Agglomération. Ils sont commissionnés par les maires, assermentés auprès du Tribunal de Montbéliard selon les conditions fixées par le Code de la santé Publique.

Des contrôles et rapports d’expertises sont réalisés dans les domaines suivants : 

• Alimentaire (contrôle des commerces alimentaires, des restaurants, des véhicules, des marchés, certificat sanitaire lors de ventes ou d’aménagement de locaux en vue de la préparation ou la vente de denrées alimentaires)
• Environnement (bruit, constats de dépôts de déchets, pollution, brûlage)
• Habitat (diagnostic / état des lieux pour identifier et constater d’éventuels problèmes liés à l’humidité, aux équipements du logement, à une pollution intérieure, certificat sanitaire)
• Réseaux (constat de désordres en rapport avec l’assainissement, l’écoulement d’eaux usées dans le domaine public ou privé)
• Sécurité (enquête sanitaire à la demande de l’Agence Régionale de santé suite à une intoxication au monoxyde de carbone, problème lié à des installations électriques ou équipements dans les bâtiments)
• Urbanisme (avis suite à une demande pour des déclarations de travaux, permis de construire, installation et travaux divers).

250 dossiers par an sont réalisés par les inspecteurs de salubrité avec une majorité dans le domaine de l’habitat et l’environnement.

Désinfection, dératisation, désinsectisation

Des dératisations systématiques sont réalisés par deux agents techniques pour le compte des communes ayant signé une convention avec Pays de Montbéliard Agglomération. Ils interviennent également dans le cadre de sollicitations pour des problèmes de nuisibles et autres insectes dans les logements privés.