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Règlementation et Arrêtés
Horaire de tonte
Arrêté préfectoral du 19 avril 2005 : obligation de préserver la tranquillité publique et plus particulièrement celle de vos voisins.
Utilisez votre tondeuse (ou tout autre appareil à moteur thermique ou électrique) pendant les créneaux horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Les entreprises et les services techniques de la commune doivent respecter les horaires suivants :
- de 7h00 à 20h00 avec interruption de 12h30 à 13h30 ainsi que les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
Si vous constatez une infraction à cet arrêté préfectoral, vous pouvez demander l'intervention de la Police. Les contrevenants sont passibles d'une amende.
La police municipale est équipée d'un sonomètre pour mesurer le niveau du bruit et vérifier la conformité des véhicules à moteur.
Taille des haies
Les haies, arbres et tous autres végétaux doivent être coupés à l'aplomb des limites de propriétés afin que ceux-ci n'empiètent pas sur les voies publiques et en particulier sur les trottoirs. Ces règles sont sous la responsabilité des propriétaires ou des locataires.
A défaut de l'exécution de ces prescriptions, les opérations d'élagage ou de coupe seront effectuées par la commune aux frais des propriétaires.
Animaux
Nuisances visuelles
Entretien des propriétés : sont interdits les déchets, les carcasses de véhicules et tous matériaux dégradant l'environnement.
Dernière mise à jour : 08.02.2024