Demande de subvention 2027 : les démarches pour les associations

La Ville d’Exincourt informe les associations que les demandes de subvention au titre de l’année 2027 sont ouvertes.

Les associations souhaitant bénéficier d’une aide financière de la commune sont invitées à constituer leur dossier et à le transmettre au plus tard le 31 janvier 2027.

Comment effectuer une demande ?

Pour déposer une demande de subvention, chaque association doit compléter le formulaire CERFA n° 12156*06, accompagné de sa notice explicative.

Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :

• Le dernier rapport d’activité ;
• Les derniers comptes approuvés ;
• Le budget prévisionnel ;
• Le dernier procès-verbal d’assemblée générale ;
• Un relevé d’identité bancaire (RIB).

Pièces complémentaires pour une première demande

Les associations qui sollicitent une subvention pour la première fois auprès de la Ville doivent également fournir :

• Les statuts de l’association ;
• Le récépissé de déclaration en préfecture ;
• La composition du bureau.

Déposer votre dossier

L'ensemble des documents demandés doit être transmis avant le 31 janvier 2027.

Veillez à vérifier que votre dossier est complet avant de procéder à son envoi.

Après l'attribution de la subvention

Lorsqu'une subvention est accordée pour financer une dépense déterminée, l'association bénéficiaire doit transmettre à la commune un compte rendu financier de subvention, établi à l'aide du CERFA n° 15059*02.

Ce document doit être remis dans les six mois suivant la clôture de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée.

Cette obligation concerne uniquement les subventions affectées à une dépense déterminée.

Pour toute question concernant les demandes de subvention, les associations peuvent contacter la mairie d'Exincourt.

Documents à télécharger

CERFA n° 12156*06 – Demande de subvention

Notice explicative – Aide au remplissage du dossier de demande de subvention

CERFA n° 15059*02 – Compte rendu financier de subvention (à fournir après attribution, lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée).