Décès

La déclaration de décès est obligatoire et doit être effectuée dans les 24 h (hors week-ends et jours fériés)

Elle est généralement réalisée par une proche, un employé des pompes funèbres ou par l'hôpital (en cas de décès dans un centre hospitalier).

Le décès doit être constaté par un médecin qui délivre un certificat de décès. En cas de mort violente, la police ou la gendarmerie doit être prévenue.

Pièces à fournir pour la déclaration de décès :

• pièce(s) d'identité du déclarant
• certificat médical du médecin, de la Police ou de la Gendarmerie
• autres pièces relatives au défunt : pièce d'identité, livret de famille, acte d'état civil