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Naissance / reconnaissance
Naissance sur la commune
La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être réalisée dans les 3 jours suivant l'accouchement auprès du service état civil de la mairie du lieu de naissance.
Elle est effectuée par le père ou à défaut, une personne ayant assisté à l'accouchement (médecin, sage-femme ou autre).
L'acte de naissance est rédigé immédiatement.
Pièces à fournir pour une naissance sur la commune
- le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
- l'acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance
- le livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Reconnaissance
La reconnaissance est un acte d'état civil qui permet d'établir la filiation paternelle dans le cas d’un couple non marié. Cette démarche peut être effectuée avant ou après la naissance.
La reconnaissance peut être établie par les deux parents de façon conjointe.
Reconnaissance avant la naissance
Elle peut être effectuée dans n’importe quelle mairie.
Pièce à produire :
- la carte d’identité du père (et celle de la mère dans le cas d’une reconnaissance conjointe).
L’acte est établi immédiatement et signé par le père (ainsi que par la mère dans le cas d’une reconnaissance conjointe). Une copie de l’acte est délivrée et pourra être remise lors de la déclaration de naissance.
Reconnaissance au moment de la naissance
Elle doit être effectuée dans la mairie du lieu de naissance et dans les trois jours qui suivent l’accouchement. Elle sera contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
Note : lors de la naissance d’un premier enfant, un livret de famille sera délivré.
Lien utile : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961
Reconnaissance après la naissance
Elle peut être effectuée dans n’importe quelle mairie.
Pièce à produire :
- la carte d’identité du père
- l’acte de naissance ou le livret de famille (conseillé)
Cette reconnaissance sera indiquée en marge de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que sur le livret de famille.
Dernière mise à jour : 11.01.2024